J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02236
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Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
NOR : ATEE0210008A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 décembre 2001, M. Philippe Defossez est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des différentes catégories d'usagers, en remplacement de M. Michel Chambolle.